Rénovation du bâti : maintenir les aides existantes et en développer de nouvelles, tout en basculant vers « la rénovation globale » avec une formation des professionnels à la clé

Globalement, l’étude préconise de consacrer 7 milliards d’euros d’argent public chaque année au sein de ces sept secteurs, ce qui devrait, à terme, permettre de générer 19 milliards supplémentaires par an. Concrètement, les objectifs de la SNBC doivent être maintenus tout en réalisant en parallèle une batterie de mesures spécifiques : investir de l’argent public, particulièrement dans les bâtiments publics et infrastructures de transports, et effectuer des cofinancements publics, à base de subventions et de prêts aidés. Rendre obligatoire les travaux de rénovation énergétique en les ciblant et en les étalant dans le temps est une autre recommandation, avec la mise en place d’outils financiers permettant aux projets de démarrer même en l’absence de trésorerie, suivant le principe du « zéro reste à charge ». Enfin, un accompagnement technique de ces outils doit être prodigué auprès des ménages, des entreprises et des collectivités territoriales.

« Nous sommes conscients que la SNBC et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ne se résument pas aux investissements de ces secteurs, et que des actions publiques essentielles sont attendues dans d’autres domaines », précisent les auteurs de l’étude. « Nous sommes également conscients que les actions menées au titre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ne nous dispensent pas de concevoir des bâtiments, infrastructures et équipements adaptés aux dérèglements climatiques. »

Rénovation du bâti : maintenir les aides existantes et en développer de nouvelles, tout en basculant vers « la rénovation globale » avec une formation des professionnels à la clé

Dans le détail des sept secteurs d’activité, les investissements publics devraient être portés de 1,9 Md€ par an actuellement à 2,1 Mds€ par an pour la rénovation énergétique des logements privés. Ce qui permettrait d’atteindre 16,1 Mds€ d’investissements totaux chaque année, d’après l’Institut de l’économie pour le climat. Un déblocage d’argent qui devra s’accompagner du maintien des aides publiques à la rénovation « par geste unitaire », comme le remplacement d’un équipement ou l’isolation d’une partie du bâti. De plus, une aide « proportionnelle » aux économies d’énergie pourrait être créée, en parallèle d’un allongement de la durée de remboursement des Eco-prêts à taux zéro. L’étude propose en outre de « renforcer et [de] maintenir dans le temps les dispositifs d’accompagnement », et de « développer les offres intégrées proposant des rénovations complètes ». L’idée serait également de phaser les obligations de rénovation dans le temps, en ciblant notamment les transactions immobilières ; l’objectif à moyen terme étant de « basculer pleinement vers la rénovation globale, financée principalement par l’Eco-PTZ« , et de « former les professionnels du bâtiment à la rénovation globale ».

Même recommandation pour la rénovation des bâtiments tertiaires, où il faudrait faire passer les financements publics de 500 M€/an à 1,3 Md€/an, pour générer au bout du compte 2,9 Mds€/an d’investissements cumulés. Dans ce secteur, il est préconisé d’« introduire une aide directe pour compenser la baisse des prix des énergies », qui pourrait prendre la forme d’« un crédit d’impôt à hauteur de 15% du coût des travaux ». De plus, un décret de rénovation tertiaire s’appliquant à plus de 60% du parc devrait être adopté d’ici à 2022, avec dans le viseur un objectif de baisse de la consommation fixé à -60% entre 2019 et 2050. Qui plus est, le maintien du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL/DSIL) pour les collectivités s’imposerait, mais en le ciblant « sur les coûts de la phase pré-projet (audit, études) ». Les autres préconisations consisteraient à « doubler la valeur de subvention des CEE », à « proposer des prêts bonifiés à 40 ans pour la rénovation des bâtiments des collectivités », et enfin à mettre en place « une subvention à l’investissement pour le raccordement des bâtiments aux réseaux de chaleur ».

Infrastructures de transports : optimiser les réseaux, diversifier les offres et accroître les investissements, notamment dans le rail

Pour ce qui est des infrastructures de transports, l’Institut de l’économie pour le climat formule là aussi des pistes de réflexion. En premier lieu, la puissance publique devrait ici porter ses financements de 1,6 Md€/an aujourd’hui à 2,5 Mds€/an dans les chantiers d’extension et de rénovation des réseaux urbains, pour espérer générer 6,5 Mds€/an d’investissements au final. Une enveloppe plus conséquente qui s’accompagnerait d’une optimisation de ces réseaux et d’une diversification des offres « dans une logique de maîtrise des coûts d’exploitation et d’amélioration du service ». En outre, les acteurs du secteur devront « favoriser l’investissement, même conséquent, lorsque celui-ci permet d’obtenir des coûts d’exploitation plus faibles avec la hausse de la fréquentation », et dans le même temps « augmenter la vitesse commerciale en dédiant des voies aux transports en commun en site propre (TCSP), pour concurrencer efficacement les transports routiers ». Afin de mieux gérer la problématique de plus en plus présente du stationnement, des parcs-relais pourraient être combinés à « une tarification dissuasive sur le stationnement en ville ». L’augmentation du versement transport et le maintien, en 2020, du lancement du quatrième appel à projets pour les TCSP sont deux autres pistes conseillées.

Le rail fait l’objet d’un secteur dédié dans la grille d’analyse de l’étude. Les financements publics devraient grimper de 1,7 Md€/an à 2,7 Mds€/an pour développer et régénérer le réseau ferroviaire. Au bout du compte, les auteurs tablent sur 4,1 Mds€/an d’investissements cumulés dans cette filière. Les politiques publiques en la matière pourraient s’accompagner d’une réévaluation de la trajectoire d’investissements du Contrat de performance entre l’Etat et SNCF Réseau, ceci pour tenir compte de la hausse des coûts des chantiers de travaux publics. Il faudrait également que l’Etat assure une prise en charge minimale de 50% des investissements de renouvellement des chemins de fer, tout en établissant « un programme de maîtrise et de réduction des coûts via des gains de productivité sur le programme d’investissements ».

Energies renouvelables : maintenir le rythme des appels d’offres de la PPE, octroyer une plus grande place aux collectivités et aux citoyens dans les projets, raccourcir les délais administratifs

Dernier secteur qui nous intéresse : celui de l’énergie, et plus précisément celui de la production d’électricité renouvelable. Avec des financements publics qui se chiffrent actuellement à 1,6 Md€/an, le but serait de les monter à 2,3 Mds€/an, pour tenter d’atteindre 7,9 Mds€/an d’investissements globaux. Pour cette filière, l’Institut appelle à maintenir la cadence des appels d’offres prévue dans la PPE et à « sécuriser les financements dédiés à la rémunération des projets déjà achevés ». Cependant, il s’agirait également d’« impliquer davantage les collectivités et les citoyens dans le montage et le financement des projets ». Un raccourcissement des délais administratifs, particulièrement pour l’éolien maritime, devrait par ailleurs être envisagé, de même que des appels d’offres « à partir d’un recensement des terres artificialisées inutilisées ». La dernière préconisation en la matière serait de maintenir à leur niveau actuel l’implication de la Banque européenne d’investissement (BEI) et de BPI France dans le financement des projets d’électricité renouvelable.

Si la crise sanitaire du coronavirus n’est pas encore derrière nous, la crise économique qui y est intimement liée fait déjà sentir ses effets. On le voit, les idées ne manquent donc pas pour repenser notre société, notre modèle économique et notre mode de vie, et tirer les leçons aussi bien du contexte actuel que des conditions qui y ont vraisemblablement mené, ou qui l’ont du moins favorisé.